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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.