Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1995 portant approbation du règlement du registre français du Quarter Horse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1995 portant approbation du règlement du registre français du Quarter Horse)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.