Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Dominique Costargent, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Eric Chevillot, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire de la sous-direction administrative du service industriel de l'aéronautique, concernant tous les actes de gestion administrative, à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels militaires des armées ;
4. M. Pierre Marziac, conseiller d'administration de la défense, sous-directeur administratif de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire de la sous-direction administrative du service industriel de l'aéronautique concernant tous les actes de gestion administrative, à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels militaires des armées.