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Article 1 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Aiguilles (05))

Article 1 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Aiguilles (05))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Aiguilles, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
pondérée
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

Poste des éclaireurs skieurs ― Aiguilles
Section AB n° 282
508 m²
352 m²
30 000
110 000
140 000