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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles)


Les dispositions suivantes sont abrogées :
1° L'arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
2° L'arrêté du 1er mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;
3° Les sections I et II ainsi que l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.