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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)


L'article R. 4412-82 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence à l'article R. 4412-51 est remplacée par une référence à l'article R. 4412-51-1 ;
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Arrête le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs. »