Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)

Au premier alinéa de l'article R. 4412-32, les mots : « à l'article R. 4412-51 » sont remplacés parles mots : « à l'article R. 4412-51-1 ».