Article 3 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

A l'article 9, les mots : « M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen » sont supprimés.