Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de Mayotte sont consultables sur le site internet www.mayotte.pref.gouv.fr de la préfecture de Mayotte. Ils sont tenus à la disposition du public à la préfecture et au siège de la direction de l'agriculture et de la forêt.