Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.