Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le préfet de région et de département du bassin Réunion et le directeur régional de l'environnement, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.