Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans les journaux locaux diffusés dans la circonscription du bassin Réunion.