Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

L'arrêté du 7 novembre 2001 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion est abrogé.