Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le préfet de la région Martinique et le directeur régional de l'environnement de la Martinique, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.