Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

L'arrêté du 7 août 2002 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique est abrogé.