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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Martinique sont consultables sur le site internet http://www.martinique.ecologie.gouv.fr de la direction régionale de l'environnement (DIREN) Martinique. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à la DIREN Martinique, 4, boulevard de Verdun, 97200 Fort-de-France, ainsi qu'à la préfecture de Martinique, 82, rue Victor-Sévère, 97200 Fort-de-France.