Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Martinique est approuvé.