Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

L'arrêté du 6 août 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne est abrogé.