Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal à diffusion nationale et dans des journaux locaux.