Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

L'arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe est abrogé.