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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Guadeloupe sont consultables sur le site internet www.comite-de-bassin-guadeloupe.fr.
Ils sont tenus à la disposition du public :
― au siège du comité de bassin domicilié à la direction régionale de l'environnement de Guadeloupe (chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre) ;
― à la préfecture de Guadeloupe (rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre) ;
― à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (route du Fort-Marigot, 97150 Saint-Martin) ;
― à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre (place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre) ;
― au siège de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (rue de l'Hôtel-de-la-Collectivité, BP 374, Marigot, 97054 Saint-Martin).