Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Guadeloupe est approuvé.