Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)

Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse, le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin, le directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.