Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)

L'arrêté du 15 novembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse est abrogé.