Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

L'arrêté du 9 octobre 2000 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane est abrogé.