Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane est approuvé.