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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands sont consultables sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr du Comité de bassin Seine-Normandie ainsi que sur le site internet www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr de la DIREN de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre), ainsi que dans les préfectures de département du bassin dont les adresses figurent en annexe du présent arrêté.