Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement figure parmi les documents accompagnant le SDAGE.