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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée sont consultables sur le site internet www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr du Comité de bassin Rhône-Méditerranée. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07 ainsi que dans les préfectures suivantes :

DÉPARTEMENT ET RÉGION

ADRESSE

Ain

45, avenue d'Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Alpes-de-Haute-Provence

8, rue du Docteur-Romieu, BP 216, 04016 Digne Cedex

Hautes-Alpes

32, rue Saint-Arey, BP 100, 05011 Gap Cedex

Alpes-Maritimes

centre administratif départemental, route de Grenoble, 06286 Nice Cedex 03

Ardèche

4, rue Pierre-Filiat, BP 721, 07007 Privas Cedex

Ariège

2, rue de la Préfecture, BP 87, 09007 Foix Cedex

Aude

52, rue Jean-Bringer, 11012 Carcassonne Cedex

Aveyron

7, place Charles-de-Gaulle, 12000 Rodez

Bouches-du-Rhône et région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20

Côte-d'Or et région Bourgogne

53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex

Doubs et région Franche-Comté

8 bis, rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex

Drôme

3, boulevard Vauban, BP 1040, 26030 Valence Cedex 09

Gard

10, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex

Hérault et région Languedoc-Roussillon

34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 02

Isère

2, place de Verdun, BP 1046, 38021 Grenoble Cedex

Jura

55, rue Saint-Désiré, BP 648, 39021 Lons-le-Saunier Cedex

Loire

2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 01

Lozère

rue de la Rovère, 48005 Mende cedex

Haute-Marne

89, rue Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont Cedex

Pyrénées-Orientales

24, quai Sadi-Carnot, 66951 Perpignan Cedex

Haut-Rhin

7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex

Rhône et région Rhône-Alpes

106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03

Haute-Saône

1, rue de la Préfecture, BP 429, 70013 Vesoul Cedex

Saône-et-Loire

196, rue de Strasbourg, 71021 Mâcon Cedex 09

Savoie

château des ducs de Savoie, BP 1801, 73018 Chambéry Cedex

Haute-Savoie

avenue d'Albigny, BP 2332, 74034 Annecy Cedex

Territoire de Belfort

place de la République, 90020 Belfort Cedex

Var

boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, BP 1209, 83070 Toulon Cedex

Vaucluse

4, rue Viala, 84905 Avignon Cedex 09

Vosges

place Foch, 88000 Epinal Cedex

Région Alsace

5, place de la République, 67000 Strasbourg

Région Champagne-Ardenne

1, rue de Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex

Région Lorraine

place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1

Région Midi-Pyrénées

place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex