Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.