Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

L'arrêté du 20 décembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est abrogé.