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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Artois-Picardie sont consultables sur le site internet www.eau-artois-picardie.fr du Comité de bassin Artois-Picardie. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau Artois-Picardie, 200, rue Marceline, 59508 Douai, ainsi que dans les préfectures de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, 02000 Laon ; du Nord, 12/14, rue Jean-Sans-Peur, 59039 Lille Cedex ; de l'Oise, 1, place de la Préfecture, 60000 Beauvais ; du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson, 62020 Arras Cedex, et de la Somme, 51, rue de la République, 80020 Amiens Cedex.