Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

L'arrêté du 26 juillet 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne est abrogé.