Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne est approuvé.