Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-776 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.