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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques du Jura est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Jura et de la trésorerie générale du Jura.