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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime et de la trésorerie générale de la Charente-Maritime.