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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe et de la trésorerie générale de Guadeloupe.