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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme et de la trésorerie générale de la région Auvergne et du Puy-de-Dôme.