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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1566 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1566 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité		  
23 500 000
23 500 000

Gendarmerie nationale
152
23 500 000
23 500 000

Dont titre 2

23 500 000
23 500 000

Totaux

23 500 000
23 500 000

Dont titre 2

23 500 000
23 500 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité		  
23 500 000
23 500 000

Police nationale
176
23 500 000
23 500 000

Dont titre 2

23 500 000
23 500 000

Totaux

23 500 000
23 500 000

Dont titre 2

23 500 000
23 500 000