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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1565 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1565 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
500 000

500 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

500 000

500 000

Dont titre 2


500 000

500 000

Totaux


500 000

500 000

Dont titre 2


500 000

500 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
500 000

500 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

500 000

500 000

Dont titre 2


500 000

500 000

Totaux


500 000

500 000

Dont titre 2


500 000

500 000