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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1564 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1564 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
31 100 000

31 100 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

8 700 000

8 700 000

Dont titre 2


8 700 000

8 700 000

Vie de l'élève

230

22 400 000

22 400 000

Dont titre 2


22 400 000

22 400 000

Totaux


31 100 000

31 100 000

Dont titre 2


31 100 000

31 100 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
31 100 000

31 100 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

31 100 000

31 100 000

Dont titre 2


31 100 000

31 100 000

Totaux


31 100 000

31 100 000

Dont titre 2


31 100 000

31 100 000