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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1563 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1563 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur		  
15 300 000
15 300 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
15 300 000
15 300 000

Totaux

15 300 000
15 300 000

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur		  
15 300 000
15 300 000

Vie étudiante
231
15 300 000
15 300 000

Totaux

15 300 000
15 300 000

Dont titre 2.