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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1563 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1563 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
15 300 000

15 300 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

15 300 000

15 300 000

Totaux


15 300 000

15 300 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
15 300 000

15 300 000

Vie étudiante

231

15 300 000

15 300 000

Totaux


15 300 000

15 300 000

Dont titre 2.