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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1562 du 15 décembre 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Jausiers, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'emprise	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE hors œuvre nette (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrain	Constructions	Total
Pavillon des officiers-Jausiers	Section AC n°s 215 et 419	2 864 m²	454 m²	57 280	252 720	310 000
Pavillon des sous-officiers-Jausiers	Section AC n°s 94, 95 et 219	7 340 m²	1 114 m²	146 800	333 200	480 000
Quartier Breissand (fraction)-Jausiers	Section AB n°s 34, 254 et 257	12 962 m²	672 m²	236 000	0	236 000
Champ de Tir de Clapouse-Jausiers	Section C n°s 1419, 1420, 1421, 1422 et section D n°s 40, 698, 699, 701, 702, 703, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 713, 715, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743	1 414 352 m²	/	14 000	/	14 000
Casernement de Restefond-Jausiers	Section C n°s 1534, 1546, 1553, 1558, 2380, 2383 et 2385	69 724 m²	1 905 m²	2 000	26 500	28 500
	Diverses parcelles non cadastrées	2 000 m²	/	4 000	/	4 000

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye, de l'emprise immobilière figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'emprise	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE hors œuvre nette (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrain	Constructions	Total
Quartier Breissand (fraction)-Jausiers	Section AB n°s 35, 88, 89, et 256	25 159 m²	10 142 m²	440 000	0	440 000