Dans l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé et ses annexes, les mots : « annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé » et « annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié » sont remplacés par les mots : « annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ».