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Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage)



SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE


Troisième répartition au titre de l'année 2009 entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens.

RÉGIONS
MONTANTS ATTRIBUÉS
(en euros)

AQUITAINE
19 335 000,00

BOURGOGNE
6 197 926,00

CHAMPAGNE-ARDENNE
7 685 000,00

FRANCHE-COMTE
3 996 112,00

LORRAINE
10 000 000,00

MIDI-PYRENEES
4 506 633,00

BASSE-NORMANDIE
11 067 625,00

PAYS DE LA LOIRE
18 500 000,00

PICARDIE
11 762 050,00

POITOU-CHARENTES
14 360 000,00

GUYANE
800 000,00

MARTINIQUE
100 000,00

REUNION
793 134,00

Total
109 103 480,00