Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.