Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes)

L'arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes est abrogé.