Le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972, modifié par le décret n° 89-409 du 9 juin 1989, relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et le décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer sont abrogés.