Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes)
La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.